Réunion du premier Conseil d’administration de l’OPAC (ex OPHLM) de Clamart

(9 décembre 2003)

Alternative Clamartienne (AC) était représentée par Christian Nachon, administrateur désigné par la ville et donc représentant l’opposition de gauche (la majorité municipale n’a pas désigné d’élu de l’opposition de droite ce que nous avons déploré au conseil municipal).

Le Conseil d’administration de l’OPAC se réunit au moins 3 fois par an et comprend 21 membres :

-         7 pour la ville, désignés par le conseil municipal,
-         7 proposés par le maire et désignés par le préfet,
-         1 pour la CAF (caisse d’allocations familiales),
-        1 pour l'union départementale des associations familiales,
-         1 pour la CGT,
-         1 pour la CFDT,
-         3 pour les associations de locataires.

Quarante-trois points étaient à l’ordre du jour, parmi ceux-ci :

·       Point 2 et 3       Election du bureau

                                    Président                     Philippe Kaltenbach
                                    Vice-président             André Pelloquin (élu PC)
                                    3 membres                  Claude Philippe (contingent préfectoral)
                                                                       Sylvain Moreau (CLCV) association de locataires
                                                                       André Roger (CNL) association de locataires

·       Point 4            Vote d’une délégation de pouvoir au bureau par le CA

Sur ses compétences en matière de financement, d’achat d’immeubles ou de terrains, de réhabilitation ou de construction.
AC a voté contre cette délibération qui a été adoptée avec 3 votes contre et 3 abstentions.
Dorénavant le bureau présidé par le maire à tous les pouvoirs : à quoi sert le Conseil d’administration ?

·       Point 5            Mise en place de la Commission d’attribution des logements

-           2 représentants pour le préfet : Claude Philippe et Céline Urbaniak
-           1 représentant d’association de locataire : Henri Poiret (CLCV)
-           1 représentant pour la CAF : Claude César
-           2 administrateurs de la ville, André Pelloquin et Jean-Marc Seyler.

Dans un souci de transparence, AC a toujours défendu la présence de l’opposition dans cette commission. C. Nachon s’est donc porté candidat et a obtenu 5 voix. Les deux élus pour la ville ont été André Pelloquin (18 voix) et Jean-Marc Seyler (19 voix).

·       Point 1 3         Délibération sur l’augmentation des loyers de 2% et de 2,5% pour les garages et les parkings

L’indice de référence est celui du coût à la consommation qui est de 2,1%.Nous regrettons que ne soit pas pris en compte l’inflation qui est de 1,5% et le pouvoir d’achat de la population qui a plutôt diminué, aussi, AC s’est abstenu sur ce point.

La délibération a été votée à la majorité des voix avec une abstention.

·       Point 14          Application du loyer plafond en cas de mutation

Dorénavant, lorsque le loyer d’un appartement n’est pas au plafond, et que le locataire changera d’appartement, le nouveau loyer sera porté au plafond (une mesure qui ne facilitera pas les mutations). Délibération votée à la majorité des voix avec 5 voix contre et 5 abstentions. AC a voté contre.

·       Parmi les points restants et votés à l’unanimité, notons :

-         l’acquisition d’immeubles et de terrains sur le Bas-Clamart pour construire des logements sociaux,
-         la réfection des portes d’ascenseurs des tours de Trivaux,
-         la 12ème tranche de réhabilitation de la Plaine,
-         la réfection des toitures de la Plaine suite à la tempête (3ème et dernière tranche).