Démocratie Locale (Participative ?) [1]

« La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. »

Wikipedia.

Pourquoi vouloir mettre en place une Démocratie Participative ?

Pour remédier aux faiblesses de la démocratie représentative,

·     Existence au niveau communal, d’une législation archaïque[2] : concentration des pouvoirs entre les mains du maire, le conseil municipal ne joue pas de fait le rôle de « parlement » de la commune qui lui est théoriquement dévolu. Les structures d’opposition, les associations et les citoyens ne peuvent exercer un éventuel contrôle par manque de moyens et surtout d’informations. L’absence de transparence qui en résulte nuit à la qualité des débats et sape les principes même de la démocratie.

·     Professionnalisation de l’activité politique : les professionnels de la politique conçoivent désormais leur métier comme une activité permanente et rémunératrice. Les stratégies de gestion de carrière et d’ambitions personnelles s’exercent de plus en plus au détriment de l’intérêt collectif, la reconduction des mandats devient la règle et le renouvellement des élus l’exception[3].

·      Cette professionnalisation s’accompagne logiquement d’une recherche de cumul des mandats qui vient bloquer tout espoir d’amélioration de la situation : comment imaginer, par exemple, que les parlementaires qui sont très souvent des élus locaux aient le courage de remettre en cause une organisation dont ils sont à ce niveau les premiers bénéficiaires ?[4]

et améliorer le fonctionnement de la démocratie :

Associer les citoyens à l'élaboration des décisions politiques qui les concernent (en favorisant le débat, la discussion, la concertation, la consultation…) a de nombreuses conséquences positives :

·     La publicité faite aux débats qui se déroulent de façon plus transparente, sous le regard des citoyens, conduit naturellement les différents acteurs impliqués à adopter une ligne de conduite plus rationnelle et à s’attacher à démontrer que leurs prises de positions sont guidées par la prise en compte de l’intérêt général.

·     Les dispositifs participatifs, en favorisant la pratique d’un débat public de qualité, permettent d’impliquer davantage de citoyens dans la vie de la cité. Ils contribuent ainsi à réintroduire dans le jeu politique les citoyens « ordinaires » et des groupes sociaux qui en sont d’ordinaires exclus, produisant ainsi plus de justice sociale et de meilleurs citoyens (au vrai sens du terme : « celui qui a le droit de cité ») pour aboutir à une pratique démocratique « active et informée ».

Remarques : il s’agit malgré tout, et en dernier ressort, dans l’esprit des textes de lois actuels, de prolonger et d’approfondir, en qualité et en quantité, l’action publique conduite par les élus et non pas de se substituer à elle. Néanmoins, les différents documents disponibles (programme de campagne, site de la mairie de Clamart, blog démocratie locale…) restent finalement assez vagues sur les objectifs réels de l’équipe municipale. La démocratie locale est-elle vue comme une forme améliorée de communication entre les élus et les habitants ou s’agit-il vraiment de faire participer ces derniers, le plus largement possible, aux décisions qui les concernent ? A quel niveau l’équipe municipale fixe-t-elle la barre ? Et quelles sont précisément les missions officielles de l’adjoint Démocratie Locale et du service Démocratie Locale ?

Les outils de la participation et leurs limites

Un très grand nombre de démarches, d’outils, de démocratie participative ont été imaginés et parfois mis en œuvre, avec plus ou moins de succès, à travers le monde, en France et même à Clamart :

·     Les Conseils de Quartiers : qui sont maintenant bien connus à Clamart ont été mis en place dans la précédente mandature. Ils ont cependant rapidement montré leurs limites (manque de représentativité, problématique essentiellement micro-locale, conflit entre intérêt du quartier, ou de certains habitants, et intérêt général au niveau de la commune…) et leur fonctionnement doit très certainement être amélioré.

Quelques uns des problèmes / projets traités avec plus ou moins de succès par les conseils de quartier : la circulation dans la rue Brignoles-Galliera, l’aménagement de la place de la mairie, le parc de Maison Blanche, l’éco-quartier Gare... L’intérêt et les limites de la démarche apparaissent assez facilement si l’on se donne la peine d’analyser leur fonctionnement (d’où l’intérêt d’un bilan objectif des conseils de quartiers après 8 années de pratique à Clamart).

·     Les Conférences de Consensus, Conférences de citoyens, Jurys Citoyens… sont des dispositifs visant à permettre à un panel de citoyens représentatifs de fournir un avis argumenté sur un sujet précis en s’appuyant sur des experts du domaine concerné. Idéalement, des conférences de consensus devraient pouvoir être organisées, sur un point particulier, à l’issu d’une pétition d’initiative citoyenne ou à l’initiative d’un nombre significatif de conseillers municipaux. Ces dispositifs n’ont jamais été expérimentés à Clamart.

·     Les sondages délibératifs sont similaires aux jurys citoyens mais à une échelle plus grande (on passe de quelques dizaines d’individus à quelques centaines), ils sont surtout utilisés (à l’étranger…) au niveau national[5].

·     Les référendums d’initiative populaire par pétition, les consultations…. ont déjà été utilisés à Clamart[6] A priori intéressants, ils se révèlent à l’usage délicats à mettre en œuvre de façon satisfaisante : celui qui détient le privilège de formuler la (ou les) question(s) détient également une possibilité de biaiser les résultats. Par ailleurs, le bon fonctionnement du dispositif nécessite que les citoyens soient correctement informés sur le problème posé (et ses enjeux) : toute distorsion dans les moyens d’informations utilisés permet de biaiser les résultats obtenus.

Exemple de « consultation » : la nouvelle piscine. Les citoyens consultés étaient-ils correctement et suffisamment informés sur les différents projets et le contexte économique de la commune ? La population des citoyens qui ont répondu était-elle vraiment représentative de l'ensemble des clamartois ? Comment être sûr que la société qui a conçu et organisé la consultation était réellement indépendante de celui qui finançait l’opération ?

·     L’Observatoire de la Démocratie Locale est un dispositif constitué d’un ensemble de personnalités qualifiées (chercheurs, associatifs, institutionnels…) qui évaluent de façon indépendante et objective[7] le fonctionnement de la démocratie locale (participative et représentative) et en tirent des préconisations en termes d’organisation ou d’actions correctives. Il n’y a pas de tel Observatoire à Clamart.

Quelques propositions qui mériteraient d’être discutées

·     Conseils de quartier :

-    Les insérer au sein d’un processus d’information et de consultation clairement défini. Faire en sorte que les projets passent d’abord devant les conseils de quartier avant d’être présentés au vote en conseil municipal (modifier explicitement les procédures existantes). Le manque d’information dont disposent certains délégués de quartier lorsqu’ils se présentent devant les conseils est peut-être révélateur de dysfonctionnements au sein de l’équipe municipale.

-     Les faire intervenir plus systématiquement dans le conseil municipal lors des débats qui concernent la vie des quartiers.

-    En faire de véritables lieux de réflexion et de proposition. En particulier, s’attacher à fournir des réponses argumentées à toutes les propositions qu’ils émettent. Informatiser et rendre visible (sur le site de la mairie, dans des journaux communaux…) les comptes-rendus de réunions de comités de pilotage et de conseils de quartier (ces comptes-rendus ne sont apparemment pas mis en ligne de façon systématique) ainsi que les allers-retours des fiches navettes (faisant apparaître les propositions / questions présentés par les comités et les réponses qui leur sont faites).

·     Conférences de Consensus, Conférences de citoyens, Jurys Citoyens :

-   Ces dispositifs, pourtant intéressant et bien adaptés à certaines situations, n’ont jamais été expérimentés à Clamart. Ils ont pourtant été mis en œuvre, apparemment avec profit, dans des régions politiquement proches de la municipalité de Clamart : Ile de France, Poitou-Charentes…Ne pourraient-ils pas être expérimentés à Clamart ?

·     Observatoire de la Démocratie Locale :

-   Clamart ne dispose pas de ce type d’instance qui permettrait pourtant de faire évoluer, dans le bon sens, nos outils de démocratie locale. Il y en a un à Paris, pourquoi pas à Clamart ?

·      Démocratie Locale à Clamart :

-      Mettre en place des commissions extra-municipales accessibles à tous avec un fonctionnement régulier et un suivi de leurs actions.

-      Créer un journal des habitants différent de la communication interne de la mairie ou au moins réserver dans le journal actuel un espace significatif pour l’expression des conseils de quartier (par les conseils eux-mêmes).

-      Favoriser la liberté d’expression en améliorant et en multipliant les points d’affichage libre mis à la disposition des citoyens et des diverses associations.

-      Améliorer et faciliter les conditions d’accès aux salles de réunions publiques gérées par la municipalité.

Des projets qui gagneraient bien à être participatifs…

Sur Clamart, plusieurs projets plus ou moins ambitieux sont dans leur phase préliminaire et gagneraient certainement à être menés dans un souci réel de concertation en utilisant les outils participatifs existants ou proposés ici. Parmi ces projets on pourrait citer :

·      Le suivi de l'éco-quartier de la gare.

·      L’aménagement de l’emplacement de l’ancien centre commercial de la Plaine.

·      Les expropriations diverses (Quartier d’Arménie,…).

·      …