La coopération intercommunale

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de proposer aux communes une formule qui vise à compenser l’émiettement communal, caractéristique française au sein de l’espace européen mais aussi de proposer un outil de gestion des territoires en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace. Les communes peuvent gérer en commun le développement économique, l’aménagement de l’espace, les compétences techniques en matière d’environnement (eau, déchets), le logement, les équipements sportifs et culturels, l’action sociale.

Par une loi de Février 1992, l’Etat leur a ouvert la possibilité de constituer des communautés de communes*. Mais c’est la loi de juillet 1999 (loi Chevènement) qui renforce et simplifie la coopération intercommunale. La principale innovation de cette loi est la création de communautés d’agglomération*. En échange de substantielles dotations supplémentaires de l’Etat, ces nouvelles communautés se voient transférer d’importantes compétences par les communes membres. Elles prélèvent la taxe professionnelle, devenue unique (TPU), sur l’ensemble de l’agglomération.

Quels enjeux ?

Une nouvelle problématique apparaît aujourd’hui : l’articulation entre les différents niveaux locaux que sont les communes, les intercommunalités et les pays (loi Voynet). L’enjeu est l’avenir de la démocratie locale et des solidarités inter-territoires. L’exercice et le partage des compétences d’une part, et la légitimité démocratique d’autre part, sont des questions non résolues à ce jour. Dans les faits, la fracture entre les pros et les antis intercommunalités passe par des enjeux économiques plus que politiques.

Les communautés de communes sont à la recherche d’une légitimité dans le cadre des structures empilées de la technocratie française. Sont-elles compatibles avec la démocratie locale ? Le devenir politique des intercommunalités n’est pas résolu et devrait être posé à l’occasion du débat sur la décentralisation

Dans les Hauts-de-Seine

En région parisienne, la mise en commun de services intercommunaux existe depuis longtemps (eau, électricité, etc….). Mais aujourd’hui, la loi permet d’aller beaucoup plus loin. Un premier axe de communauté d’agglomération s’est formé autour des communes d’Antony,

Chatenay-Malabry, Sceaux, Le Plessis Robinson, Bourg-la-Reine et Wissous (Essonne). Un deuxième, dénommé « Arc de Seine » serait en discussion : il regrouperait Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray. Ces communautés d’agglomération pourraient être opérationnelles à partir du 1^er Janvier 2003.

Ici, contrairement à ce qui se passe ailleurs, les enjeux politiques sont prédominants, ce qui pourrait avoir aussi des conséquences économiques.

Et Clamart dans tout cela ?

Clamart peut-elle rester en dehors de ces regroupements ? Quelles conséquences pour les citoyens aurait ce choix ? Un débat dans la commune sur ce sujet ne serait pas de trop !

Jean-Marie

*Communautés urbaines > 500 000 habitants

 Communautés d’agglomération > 50 000 habitants

 Communautés de communes : pas de seuil démographique